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Comment fonctionne les chèques emploi services ?

Le chèque emploi service est un document qui tient lieu de chèque bancaire classique. Il permet aux employeurs de se mettre en règle par rapport aux charges sociales de leurs employés. Cependant, son mode de fonctionnement reste encore flou pour beaucoup de personnes. Nous vous apportons dans cet article une réponse à la question : comment fonctionnent les chèques emploi services ?

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé ?

Le Cesu, c’est l’acronyme qui désigne l’expression : chèque emploi service universel. Vous pouvez choisir entre son dispositif déclaratif ou celui qui est préfinancé.

Le Cesu préfinancé est délivré par l’employeur à la demande de l’employé. Il s’agit tout simplement d’un moyen de paiement. Sa demande peut être alors adressée à un comité d’entreprise ou à une institution qui est habilitée au paiement de salaire. On y retrouve :

  • votre mutuelle
  • votre caisse de retraite
  • votre conseil départemental
  • votre compagnie d’assurance
  • votre caisse d’assurance maladie
  • votre caisse d’allocations familiales
  • votre centre communal ou intercommunal d’action sociale.

Le chèque emploi service déclaratif est quant à lui, un mode de déclaration. Il rend les formalités administratives plus accessibles aux employeurs particuliers.

Fonctionnement du chèque emploi service

Il faut commencer par s’inscrire dans le dispositif. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur la plateforme du Cesu. Si vous avez au préalable effectué une déclaration papier, il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Déjà employeur ». Ensuite, vous porterez en mention, votre numéro Cesu. Si vous n’en disposez pas, créez un nouveau compte en cliquant sur « Futur employeur ». Le système demandera alors à être renseigné sur vos salariés et vos coordonnées bancaires.

Une fois que votre compte Cesu est créé, vous pouvez déclarer les heures de travail de vos employés. C’est là, une fonctionnalité du dispositif ! C’est à partir de cette déclaration que les rémunérations de vos salariés seront évaluées. Il est donc important de la faire mensuellement et idéalement avant la date 05 du mois.

Pour cette déclaration, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Déclarer » que vous trouverez après votre connexion à votre compte Cesu. Vous saisirez ensuite le nombre d’heures de travail effectué par le salarié et son salaire horaire net. Ou, vous pouvez aussi inscrire le salaire total à la suite du nombre d’heures de travail. Dans l’un ou l’autre des deux cas, la valeur manquante s’affichera automatiquement. Des compléments de salaire peuvent alors être ajoutés au besoin avant la sauvegarde de la déclaration.

Une fois, ces préalables établis, l’employeur pourra alors délivrer à l’employé, le chèque emploi service portant le montant de son salaire. Celui-ci pourra alors le porter auprès de sa banque pour que son compte puisse être crédité du montant qu’il porte. De plus, le chèque emploi service autorise l’administration fiscale à prélever les cotisations sociales du compte de l’employeur.

Par ailleurs, il faut préciser que le prélèvement à la source est également possible avec le Cesu. C’est une innovation récente à travers laquelle, le particulier employeur délègue toutes les compétences au centre national du Cesu. Celui-ci s’occupe alors du processus de rémunération du salarié dans son intégralité. En complément, d’autres prestations sociales peuvent également se faire. Tout ce qui incombera à l’employeur, ce sera la déclaration mensuelle de revenus.

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