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Calcul des frais de notaire : comment sont-ils calculés ?

Pour boucler une opération d'achat et de vente d'un bien immobilier, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire car c'est lui qui se chargera des documents ainsi que la procédure de signature entre les deux partis dans le but de rendre cette transaction valide aux yeux des tiers. La démarche qu'entamera le notaire sera rémunérée et les frais de celui-ci viendront s'ajouter au prix de la maison. Dans cet article, nous vous expliquerons comment seront calculés les frais de notaire afin que vous puissiez vous faire une idée plus précise de ce que vous aurez à payer. 

Pourquoi faire appel à un notaire et quels sont les frais à prévoir ?

Dans le cadre d'une transaction d'achat/vente d'un bien immobilier, beaucoup de documents sont à prévoir et à préparer. Toute cette paperasse doit obligatoirement être faite par un spécialiste, le notaire.methode calcul frais notaire

Le notaire aura un rôle important à jouer car il viendra s'occuper de tous les documents nécessaires pour faire valider la transaction. Il se chargera de rédiger les actes notariaux, rendre la transaction valable aux yeux des tiers mais il aura aussi pour rôle d'organiser les signatures entre les différents partis, l'acheteur et le vendeur. Même si ces deux partis sont concernés, le règlement des frais est à la charge de l'acheteur. Dans cette rémunération, il y aura entre autres les heures de travail du notaire, les débours mais principalement les droits de mutation également connus sous le nom de droits d'enregistrement. Ces droits constituent la majeure partie des frais de notaire et c'est pourquoi la confusion arrive souvent entre ces deux. 

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Pour avoir une idée du montant à payer, il faut savoir comment sont justement calculés les frais de notaire. Pour commencer, sachez que ceux-ci sont différents si vous achetez dans le neuf ou dans l'ancien et que ce ne seront pas les seules conditions. Les pourcentages prélevés lorsque vous achetez dans le neuf seront toujours moins élevés que ceux dans l'ancien, et ce, car les droits qui sont destinés au Trésor Public seront moins élevés dans le neuf que dans l'ancien. Ces frais sont de 7 à 8 % environ du prix de l’achat en achetant dans l'ancien et de 2 à 3 % si vous achetez dans le neuf. Et si vous achetez un terrain, les frais de notaire sont de 7 à 8 %, comme pour le neuf. 

Si c'est une affaire de succession de bien, là encore, les frais de notaire seront bien différents des précédents cas car les documents à préparer sont différents des précédents. Nous ne pouvons d'ailleurs donner d'estimation car chaque cas est différent et donc les actes à préparer le seront également.

Dans tous les cas, pour connaître le montant final à régler, vous devrez calculer le bon pourcentage sur le prix d'achat du bien. Vous avez la possibilité de réduire les frais de notaire et pour ce, vous pouvez :

  • opter pour l'achat dans le neuf ;
  • choisir un notaire qui applique des réductions à ses clients ;
  • déclarer que le prix d'achat ne tient compte que de la valeur du mobilier. 

Puisque les frais de notaire ne sont calculés que sur le bien immobilier, dire que les biens mobiliers sont comptabilisés dans le prix d'achat fera baisser les tarifs appliqués. D'autant plus que certains notaires appliquent des réductions allant jusqu'à 10 % pour leurs clients mais qui ne seront applicables que sur la tranche dépassant les 150 000 €. Renseignez-vous alors sur les différents notaires.

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