Peu connue et peu utilisée la notion du démembrement d’un bien est de plus en plus présente de nos jours dans les stratégies patrimoniales.

Définition d’un démembrement

Le démembrement de propriété est un mécanisme d’investissement et un montage patrimonial qui permet de partager une propriété avant de la transmettre et cela en séparant la pleine propriété en nue propriété et en usufruit sur une période déterminée , entre 3 et 20 ans .
Il va donc permettre d’optimiser l’exposition fiscale et de générer un rendement attractif au regard du risque pris .
Pour avoir plus d’information sur la nue-propriété et l’usufruit vous pouvez consulter le site suivant : https://demembrement.fr/immobilier/

Financement immobilier

Que faut-il retenir sur l’investissement en démembrement temporaire ?

  • Faire une acquisition de la nue-propriété, et donc payer 60% de la valeur totale du bien ;
  • L’usufruitier a par la suite à investir dès les 40% restants ;
  • L’usufruitier va donc percevoir les loyers, en échange de cette réduction sur le prix d’achat ;
  • Une fois la période en démembrement terminée, vous récupérez la pleine propriété ;
  • Le contrat du démembrement atteste que l’usufruitier s’engage à entretenir le bien et à le remettre en état à la fin de la période de démembrement.

Quels sont les pièges à éviter lors d’un démembrement de propriété ?

Des précautions doivent être prises en considération lors de la mise en place d’un investissement en démembrement de propriété, car il est important de savoir qu’une fois l’usufruit de votre bien a été confié à une tiers personne, il ne sera plus possible de faire marche arrière.

  • La nue-propriété doit faire l’objet d’une transmission régulière par acte notarié de plus de trois mois avant le décès de l’usufruitier, car selon l’article 751 du code général des impôts, le bien immobilier démembré fait partie fiscalement de la succession de l’usufruitier dans le cas de son décès ;
  • Il est important de veiller à ce que le démembrement de bien ne soit pas mis à mal par d’autres dispositions déjà prises ou futures ;
  • Selon l’article 595 l‘usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit, il est donc important de ne pas dépasser ses droits lorsqu’un bien immobilier est démembré.

Quels sont les avantages du démembrement ?

Cette Opération d’investissement a plusieurs avantages qui se présentent ainsi :

  • Permettre à l’usufruitier de percevoir des loyers durant toute la période de démembrement ;
  • La possibilité de bénéficier de revenus complémentaires et de transmission de patrimoine ;
  • Amortir financièrement le coût d’un investissement ;
  • Optimiser la rentabilité d’un investissement pour le nu propriétaire étant donné qu’il n’aura pas d’impôts à payer.

Il est vrai que les termes juridiques employés lors d’une opération de démembrement peuvent faire peur aux investisseurs à envisager ce genre de mécanisme, mais il faut notamment savoir qu’au jour d’aujourd’hui plusieurs solutions existent pour profiter des avantages du démembrement, et il ne faut pas hésiter à faire appel à un professionnel du conseil patrimonial pour être mieux orientés .