Le souhait de tout le monde, c’est d’avoir son terrain et d’y construire. Malheureusement, tous les terrains ne sont pas constructibles. En effet, le caractère constructible d’un terrain n’est immuable. Un terrain constructible aujourd’hui peut ne plus l’être demain. C’est une décision qui émane des autorités administratives. Dans cet article, nous vous montrons comment savoir si votre terrain est constructible ou non.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme ou la Carte Communale

Le premier document auquel vous devez vous référer est le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous avez aussi la possibilité de consulter la Carte Communale. Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui divise une commune en différentes zones constructibles ou non. Alors, en allant consulter ce Plan, vous pourrez voir dans quelle zone se trouve votre terrain. Vous saurez alors si vous pouvez ou non y réaliser une construction.

Généralement, le Plan Local d’Urbanisme se divise en 4 zones, à savoir :

  • Les Zones Urbaines (U) : les terrains de ces zones sont constructibles. Ce sont des zones possédant, d’eau, d’électricité et déjà desservies par des transports.
  • Les Zones à urbaniser (UA) : dans ces zones, les terrains sont généralement constructibles. Elles sont identifiées comme des zones viables. À cet effet, certains critères peuvent y empêcher la construction.
  • Les Zones Agricoles (ZA) : constructibles généralement, mais sous réserves strictes pour des constructions liées aux activités agricoles.
  • Les Zones Naturelles et forestières (N) : avec le désir de sauvegarder le caractère naturel de ces zones, les terrains n’y sont pas constructibles.

Vous pouvez consulter le PLU à la mairie de la commune où se trouve votre terrain.

Vérifier le certificat d’Urbanisme

La seule consultation du PLU ne pourra vous garantir la constructibilité de votre terrain. Il est important, après consultation du PLU, de vérifier le certificat d’urbanisme. Ce document définit si oui ou non, une construction peut être réalisée dans une zone et selon quels critères. C’est un document que vous pourrez demander à la mairie de la commune où se trouve votre terrain. Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information : ce certificat contient la liste des taxes liées à votre terrain, les règles d’urbanisme et les limitations administratives au droit à la propriété. Le dossier de demande se dépose en deux exemplaires à la mairie. Après le dépôt, il faudra attendre un mois pour obtenir le certificat.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel : vous devez déposer 4 exemplaires du dossier de demande de ce certificat. Il faudra ensuite patienter deux mois pour l’avoir. Ce certificat, en plus de vous rappeler les informations du premier certificat, vous informe si votre terrain est pourvu en eau, électricité, etc.

Chaque certificat est valable 1 an et demi, à compter de la date de délivrance.

Se référer au Cadastre

C’est un autre moyen de s’assurer de la constructibilité de votre terrain. Le numéro de cadastre de votre terrain correspond au numéro de parcelle de votre terrain sur le plan. À cet effet, demandez un relevé cadastral à la mairie où se trouve le terrain. Cela vous permettra de connaître les limites administratives de votre terrain et de savoir la zone dans laquelle le terrain se trouve. Alors, vous pourrez savoir si le terrain est, oui ou non, constructible.

La demande du relevé cadastral se fait par lettre. Vous pouvez aussi l’obtenir sur cadastre.gouv.